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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES VIGNOBLES DU COMTAT
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CHATEAU JOANNY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU JOANNY
SARL LES VIGNOBLES DU COMTAT

Numéro de dépôt :
99774027
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2009

Présentation de la marque CHATEAU JOANNY

Déposée le 3 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES VIGNOBLES DU COMTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU JOANNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES VIGNOBLES DU COMTAT domicilié(e) LA RENJARDIERE, 84830 SERIGNAN DU COMTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LES VIGNOBLES DU COMTAT - France.

La marque CHATEAU JOANNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JOANNY est expirée depuis le 3 février 2009.

LES VIGNOBLES DU COMTAT a également déposé les autres marques suivantes : S.V.R. SOCIETE DES VINS DU RHONE , CHATEAU PAPE JEAN , CHÂTEAU CARBONEL , LES TERRASSES DU CHATEAU JOANNY , CARBONEL , LES TERRASSES DU CHATEAU CARBONEL , CHATEAU REINE ISABEAU , " CHATEAU REINE ISABEAU "


SARL LES VIGNOBLES DU COMTAT - LA RENJARDIERE, 84830 SERIGNAN DU COMTAT - France


SARL LES VIGNOBLES DU COMTAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée.